Remboursement d’un don d’ovules à l’étranger : comment ça se passe ?
Prévoir son budget fait partie intégrante d’une tentative de FIV. En France, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) peut vous aider à financer FIV-DO sous certaines conditions. Même si vous les remplissez toutes, la CPAM ne vous remboursera pas plus de 4 tentatives. Bon à savoir : un transfert d’embryons congelés n’est pas considéré comme un essai.
Remplir les critères de la loi française
La Sécurité Sociale française rembourse un traitement de FIV-DO si :
- Vous êtes un couple hétérosexuel dont la femme a moins de 43 ans (le remboursement peut être demandé jusqu’au jour anniversaire).
- Le couple dispose d’un bilan médical d’infertilité.
- Il s’agit d’un don d’ovocytes seul et non d’un double don (don d’ovocytes et de sperme).
- La femme a reçu moins de quatre transferts d’embryons après un traitement de FIV.
- En cas de FIV-DO à l’étranger, la receveuse doit envoyer à la CPAM une demande d’autorisation préalable de soins à l’étranger par recommandé avec accusé de réception. Y joindre une lettre de motivation justifiant le recours au don d’ovocytes peut se révéler avantageux.
Les couples lesbiens et les femmes seules ne peuvent donc pas prétendre à un remboursement.
A combien s’élève le remboursement ?
La Sécurité Sociale rembourse une somme forfaitaire de 1581,93€.
Le reste des dépenses peut être remboursé par la mutuelle, en totalité ou en partie, en fonction du contrat souscrit.
Comment obtenir le remboursement d’un don d’ovules à l’étranger ?
La demande de remboursement doit se faire avant la FIV-DO à l’étranger, en remplissant un dossier d’entente préalable de prise en charge des soins à l’étranger. Il est également nécessaire de posséder une carte européenne d’assurance maladie.
Le don d’ovocytes en France
Les femmes seules et les couples lesbiens ne sont pas autorisés à recourir à une FIV-DO, ce qui les oblige à entrer dans l’univers du tourisme reproductif international. Le délai d’attente en France est en moyenne de 2 à 3 ans en fonction des régions, ce qui motive également les couples hétérosexuels infertiles à se tourner vers la scène internationale.
Ma demande a été acceptée : que faire ensuite ?
Vous avez fait votre demande de remboursement et elle a été acceptée. Conservez alors toutes vos factures :
- Actes médicaux
- Achat de médicaments
- Frais de transports
- …
Toutes ces factures devront être adressées à la CPAM dont vous dépendez, en fonction de votre département.
Ma demande a été refusée : quels recours ?
Il arrive souvent que la CPAM refuse de rembourser une FIV avec don d’ovocytes pour des questions de législation française non compatible avec le pays où se trouve votre clinique. Vous pouvez toujours tenter une procédure de recours ou voir sur place les conditions de remboursement proposées par l’organisme d’assurance maladie du pays de votre clinique.
Et la mutuelle ?
Chaque mutuelle offre des contrats spécifiques pour la PMA. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour connaître les conditions précises.
Bonsoir, j’ai 44 ans actuellement et ai pu cryoconserver mes ovocytes. J’ai appris ce matin que j’avais jusqu’à mes 45 ans pour faire transférer mes gamètes vers l’étranger où la PMA au delà de 45 ans est possible. Je suis dévastée, je ne savais pas, il semble que la loi ait subitement récemment changé. Aucune femme concernée n’est informée. Je cours dans tous les sens pour transférer mes gamètes soit en Espagne, soit au Portugal après accord du CECOS et de l’établissement où je finirai mon parcours. Le temps m’est compté, comment dois-je faire ? Et puis-je prétendre à une aide ?
Bonjour,
Je voulais vous remercier car je viens de recevoir mon remboursement de la Sécurité sociale au bout de 6 mois suite au don d’embryon que j’ai eu à Barcelone. J’ai suivi toutes vos instructions et je me demande comment j’aurai fait sans votre site car il n’y a pas beaucoup d’information à ce sujet sur le net. Donc merci beaucoup, manque plus que la mutuelle mais ils ont déjà reçu les documents de la sécu. 🤗
Nous nous en réjouissons ! Merci beaucoup d’avoir pris le temps d’écrire votre commentaire
Bonjour Sweety
j’ai également un projet similaire, je réunis tous les documents nécessaires pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge de la cpam. Puis-je vous poser une question ?
avez-vous pu avoir une bonne prise en charge ? je vais être suivie dans une clinique à Donostia.
Belle continuation à vous