Dans quel cas ?

• Ménopause précoce
• Dysfonctionnement des ovaires suite à un traitement médical (exemple : chimiothérapie)
• Risque de transmission d’une maladie génétique grave
• Impossibilité de recourir à une FIV avec ses propres ovocytes (réserve ovarienne très faible, réponse insuffisante aux traitements, etc.)

Ou faire la demande ?

En France, il faut faire sa demande à un centre d’assistance médicale à la procréation (AMP) autorisé pour le don d’ovocytes, dont la liste est mise à jour régulièrement par l’Agence de la biomédecine. Les dons de gamètes (ovocytes et spermatozoïdes) sont généralement coordonnés par des centres spécialisés (CECOS ou services de dons de gamètes) au sein de certains CHU.

Les délais et les principes du don d’ovocytes

En France, le don d’ovocytes est gratuit, volontaire, et soumis au principe de l’accès aux origines : depuis la loi de bioéthique du 2 août 2021, la personne née d’un don peut demander à sa majorité les données non identifiantes, voire l’identité de la donneuse, si celle-ci a consenti à cette communication au moment du don. Dans tous les cas, le ou la receveuse n’a pas accès à ces informations.

Les délais d’attente varient en fonction des centres et du nombre de donneuses disponibles. Pour connaître les temps d’attente actualisés, il est conseillé de contacter directement le centre AMP choisi.

Le don d’ovocytes reste encore relativement méconnu : il implique un traitement de stimulation ovarienne, une surveillance échographique et biologique, et un prélèvement. Même si la loi a évolué pour faciliter et encourager ce don, les délais peuvent encore atteindre plusieurs mois dans certains centres, du fait du nombre limité de donneuses.

Du côté de la donneuse

Conditions à remplir :

-Être une femme âgée de 18 à 37 ans

-Être en bonne santé : bilan hormonal, infectieux et génétique satisfaisant

-Si la donneuse n’a pas encore procréé, il est possible de conserver une partie de ses ovocytes pour elle-même, à condition que la quantité prélevée soit suffisante. Cette mesure vise à préserver sa fertilité (en cas d’insuffisance ovarienne future, par exemple) et n’annule pas la validité du don.

-Depuis la loi de bioéthique du 2 août 2021, le consentement du partenaire n’est plus nécessaire pour que la donneuse puisse effectuer ce don.

-La donneuse consent au principe de l’accès aux origines : à la majorité de l’enfant né du don, celui-ci peut demander, s’il le souhaite, l’identité ou des informations non identifiantes sur la donneuse.

-Le don est gratuit et aucune rémunération n’est autorisée, en accord avec le principe de non-patrimonialité du corps humain. Le coût des examens médicaux et des soins liés au don est, quant à lui, pris en charge.

-Ne pas excéder le quota légal de 10 naissances issues de ses gamètes.

Filiation de l’enfant né d’un don de gamètes

Pour garantir la sécurité juridique de l’enfant, la loi prévoit qu’avant toute tentative d’AMP avec tiers donneur :

Les bénéficiaires (couple ou femme seule) signent un consentement notarié formalisant leur engagement à reconnaître l’enfant à naître comme le leur.
Ce consentement empêche légalement toute contestation de filiation ultérieure, le donneur n’ayant aucun statut de parent.
Dans le cas des couples de femmes ou des femmes seules, ce consentement notarié sert de base pour établir la filiation maternelle dès la naissance, sans que l’identité du donneur n’intervienne dans la déclaration de l’état civil.

Le droit d’accès aux origines

Le principe d’accès aux origines permet à toute personne majeure, née d’une AMP avec tiers donneur, de solliciter :

Des données non identifiantes du donneur (ex. âge au moment du don, caractéristiques physiques, état de santé général, motivations, etc.)
L’identité du donneur (nom et prénom), sous réserve que celui-ci ait préalablement donné son accord pour cette divulgation lorsqu’il a réalisé son don.
Ce droit ne concerne que l’enfant devenu majeur : ni le couple receveur ni la femme receveuse ne peuvent demander ces informations. La communication de l’identité du donneur n’est pas automatique : elle répond à la demande de l’enfant, et uniquement si le donneur a accepté cette possibilité au moment de son don.

Inscription du tiers donneur dans le registre national

Pour rendre ce dispositif possible, l’Agence de la biomédecine gère un registre national qui centralise :

Les informations relatives au donneur (identité, données non identifiantes, accord ou non à la divulgation de son identité).
Les données relatives au couple ou à la femme receveuse (en lien avec l’activité d’AMP).
Les naissances issues de ce don, afin de respecter la limite de 10 enfants par donneur.
Ces données sont conservées pendant 120 ans, garantissant la possibilité pour l’enfant majeur, même des décennies plus tard, de connaître l’identité de son donneur et/ou certaines informations non identifiantes.

Demande d’accès aux données du tiers donneur

Lorsqu’une personne majeure née d’un don de gamètes souhaite connaître des informations sur le donneur, elle s’adresse à la Commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur. Deux cas de figure :

Le donneur est déjà inscrit dans le registre avec un accord pour la divulgation de son identité : la commission peut transmettre au demandeur les données non identifiantes ou, s’il le souhaite, l’identité du donneur.

Le donneur n’est pas présent dans le registre ou n’a pas consenti à la divulgation de son identité (cas des dons antérieurs à la loi de 2021) : la commission essaie de reprendre contact avec le donneur pour recueillir son accord. S’il refuse ou ne répond pas, l’identité ne sera pas communiquée ; seules des données non identifiantes – si le donneur y consent – pourront éventuellement être transmises.

Ce dispositif vise à respecter à la fois la volonté de l’enfant majeur (qui souhaite accéder à ses origines) et celle du donneur (qui a ou non accepté la communication de son identité).

Déroulement du don

Étape n°1 – La préparation du don

L’information
Réalisée lors d’une première consultation, cette étape est indispensable pour aborder toutes les questions, y compris celle de la contraception.

Le consentement
La donneuse doit signer un formulaire de consentement au don, qui mentionne désormais la possibilité d’accès aux origines pour l’enfant à naître (avec transmission éventuelle de l’identité de la donneuse à sa majorité).

Le bilan préalable
L’évaluation de l’état de santé de la donneuse comporte l’étude de ses antécédents familiaux et des examens cliniques et biologiques. Ce bilan permet de mieux connaître la fertilité de la donneuse et d’éliminer toute contre-indication au don.

Psychologue
Pour la donneuse, cet entretien représente un temps de parole libre et propice à la réflexion sur la démarche du don dans un cadre neutre (ni famille, ni amis) et personnalisé. L’entretien avec le psychologue ou le psychiatre de l’équipe médicale est recommandé et pourra être renouvelé à la demande.

Étape n°2 – La stimulation et la ponction

Stimulation ovarienne
Elle dure 10 à 12 jours. Elle permet d’aboutir à la maturation de plusieurs ovocytes. Elle est généralement réalisée par la donneuse elle-même ou par une infirmière grâce à des injections sous-cutanées quotidiennes. Le plus souvent, cette phase de stimulation est précédée d’une ou plusieurs injections pour mettre les ovaires au repos. Plus d’infos ici : La stimulation ovarienne

Une surveillance attentive
Pendant la période de stimulation, 3 à 4 prises de sang et/ou échographies ovariennes permettent d’évaluer la bonne réponse au traitement. La stimulation est ainsi adaptée au fur et à mesure. Cette surveillance permet également de fixer le jour et l’heure de la dernière injection qui achève la maturation des ovocytes. Plus d’infos ici : La stimulation ovarienne

Prélèvement ovocytaire (ponction)
C’est la dernière étape du don. Il a lieu au cours d’une hospitalisation d’un jour, 35 à 36 heures après la dernière injection. Il s’effectue par voie vaginale sous contrôle échographique et sous analgésie ou anesthésie. La donneuse peut ensuite quitter l’hôpital, à condition d’être accompagnée. Après le prélèvement, les ovocytes sont généralement vitrifiés (congélation ultra-rapide) ou utilisés immédiatement pour fécondation in vitro. Plus d’infos ici : La ponction ovocytaire

Le besoin constant de donneuses

La procédure implique un suivi médical rigoureux (stimulation, prises de sang, échographies, ponction folliculaire), mais le personnel soignant accompagne la donneuse pour réduire les risques et effets secondaires.

Les contraintes légales ont été assouplies par la loi de bioéthique de 2021 : désormais, le consentement du conjoint n’est pas requis, mais la donneuse doit accepter que son identité puisse être transmise à l’enfant issu du don lorsque celui-ci aura 18 ans et en fera la demande.

Le don d’ovocytes reste gratuit, et les frais médicaux sont pris en charge. Les donneuses peuvent obtenir le remboursement de certains frais annexes (trajets, hébergement) selon les modalités fixées par l’établissement ou l’Assurance Maladie.

Article intéressant du magazine Elle de Novembre 2013 : Carnet de bord d’un don d’ ovocytes

Les chiffres du don d’ovocytes en France

Les donneuses d’ovocytes

Avant 2023 : progression continue du nombre de donneuses, toutefois nombre de dons trop faible pour atteindre une autosuffisance

2023 : première année marquant une diminution du recrutement des donneuses (hors 2020, dont l’activité a été impactée par la crise sanitaire)

Liste d’attente pour un don d’ovocytes en France

Délais de prise en charge

*Délais approximatifs basés sur une estimation des équipes impliquées. Pas d’outil de calcul automatique des délais.

Manque, qui incite à aller à l’étranger…

Malgré les campagnes de recrutement en France, certains couples choisissent encore de partir à l’étranger, car les délais y sont parfois plus courts. Sachez toutefois que l’Agence de la biomédecine encourage vivement les dons sur le sol français, dans un cadre strict qui garantit la Sécurité médicale et le respect de la loi (gratuité et possibilité d’accès aux origines).

Les destinations telles que l’Espagne, la République tchèque ou la Grèce restent sollicitées, avec des délais d’attente parfois inférieurs à trois mois. Toutefois, il est possible d’être pris en charge en France et de bénéficier d’un suivi médical ainsi que d’une prise en charge financière, ce qui n’est pas forcément le cas à l’étranger.

Heureusement la Sécurité sociale sous conditions peut vous rembourser ce traitement de don d’ovocytes à l’étranger, plus d’infos ici : Consulter les démarches pour la constitution de votre dossier ici.

Les cliniques de FIV et Don d’ovocytes en Espagne

Don d’ovocytes à l’étranger

Point du vue du Professeur René Frydman concernant le don d’ovocytes en France

Pensez-vous que l’assouplissement des règles du don d’ovocytes en France va permettre de réduire la pénurie ?

Clairement non. Je pense que la femme qui donne, elle donne. Elle n’est pas du tout dans un autre projet. La femme qui conserve pour elle-même, elle conserve pour elle-même. Elle est dans un autre projet. Elle pourra donner si elle n’utilise pas ses ovocytes mais faire les deux en même temps me semble complexe et pas salutaire. Pourquoi ? Parce que si vous ne donnez que la moitié de vos ovocytes, vous diminuez votre chance à vous de conserver et vous diminuez les chances de donner efficacement. Donc vraiment c’est comme « couper les cheveux en quatre » (typique de notre pays). Il serait vraiment temps que l’on se remette autour d’une table pour voir ce que l’on peut faire pour améliorer le don d’ovocytes en France.

Comment faire en sorte de favoriser le don d’ovocytes en France ?

Il faut que l’on recrute plus de donneuses. Pourquoi est-ce que les centres privés ne peuvent pas faire de campagne locale ? Pourquoi est-ce que nous à Foch on ne peut pas avoir un stand une fois par semaine de PMA disant par exemple “Vous avez bénéficié, pensez aux autres” ce genre de choses et donner des explications et de l’accompagnement. Parce que les campagnes nationales que font l’Agence de Biomédecine c’est du « pipo ». À chaque fois il y a un peu plus de coups de téléphone deux trois jours après et après ça retombe. Si vous voulez donner quelque chose de si intime que ça, vous ne téléphonez pas de façon anonyme. Vous avez besoin d’avoir un contact, des yeux, une parole, un être humain. Il faut créer des sages-femmes ou des psychologues qui sont dédiés, qui tournent centre par centre et qui sont là tel jour de la semaine pour répondre aux questions autour du don. Beaucoup de femmes sont généreuses, ayant bénéficié elles-mêmes de l’activité médicale et souhaiterait y participer. Mais aujourd’hui c’est très mal fait, sans parler de l’indemnisation qui n’existe pas. Il faudrait non pas fixer une rémunération qui rentre dans le marché, mais au moins une indemnisation parce que quand même donner des ovocytes, ce n’est pas n’importe quoi.

Les témoignages sur le don d’ovocytes :

Très intéressant ce témoignage d’une donneuse d’ovocytes française :

Venez poser toutes les questions sur le don d’ovocytes sur le forum dédié