La fin de l’utilisation des anciens stocks de gamètes fixée au 31 mars 2025
A l’occasion d’une visite au CHU d’Amiens, la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale des professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo a abordé le devenir des stocks de gamètes au vu de la nouvelle loi de Bioéthique (fin de l’anonymat et nouveau système d’accès aux origines).
Ainsi, elle a annoncé qu' »à partir du 31 mars 2025, seuls les gamètes issus d’un don postérieur au 1er septembre 2022 (date à partir de laquelle s’applique le nouveau régime du consentement du donneur sur la communication de son identité à l’enfant né du don) pourront être utilisés ».
« En parallèle, pour limiter la destruction de gamètes, une task force va être lancée pour organiser le transfert de paillettes de spermatozoïdes des centres les mieux dotés vers ceux dont les stocks sont moindres. »
L’Agence de Biomédecine a remis au ministère en juin « plusieurs scénarios présentant différentes dates possibles, à compter desquelles seuls les gamètes des tiers donneurs ayant consenti à l’accès aux origines seront délivrés », avec des intervalles de temps proposés dans les différents scénarios se situant entre le 31 décembre 2024 et le 31 mars 2025.
Le ministère devait ensuite fixer la date de destruction des anciens stocks de gamètes et d’utilisation exclusive des stocks de gamètes nouvellement constitués, en respectant deux principes: rendre pleinement effectif le droit d’accès aux origines le plus tôt possible sans mettre en difficulté les centres avec une échéance trop précoce.
La date retenue « permet d’utiliser le plus possible l’ancien stock. Le but est d’utiliser tout l’ancien stock pour donner le maximum de chances aux couples homme-femme, femme-femme et aux femmes seules », a souligné la ministre.
Agnès Firmin Le Bodo a déclaré que la levée de l’anonymat prévue par la loi n’avait pas entraîné de baisse du nombre de donneurs « comme certains le présageaient », « même si c’est assez inégal sur le territoire ».
« Par contre il faut toujours être vigilants, nous allons avoir besoin de donneurs de spermatozoïdes et d’ovocytes, donc il faut continuer les campagnes de communication. C’est ce que nous allons faire dès la rentrée auprès du jeune public. »
« C’est aussi inviter les femmes qui ont bénéficié d’une PMA à donner leurs ovocytes après. Il y a aussi des ambassadrices du don, qui sont un beau moyen de faire connaître cette possibilité », a-t-elle poursuivi.
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