Extension prochaine à 20 centres de PMA pour l’auto-conservation ovocytaire
Bientôt de nouveaux centres autorisés à faire de l’autoconservation ovocytaire
Afin de faire face à l’activité supplémentaire et à l’augmentation des délais d’attente induits par la possibilité d’autoconserver les ovocytes sans motif médical, de nouveaux centres seront autorisés à pratiquer cette activité. C’est ce qu’a annoncé le 2 Aout 2023 la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale des professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, lors d’un déplacement au CHU d’Amiens.
En effet, depuis la promulgation de la loi relative à la bioéthique (dite PMA pour toutes) il y a deux ans, les couples de femmes et les femmes seules sont autorisées à autoconserver leurs ovocytes hors raison médicale. Depuis, le nombre de demandes faites par les couples de femmes et les femmes célibataires a explosé, à savoir qu’il est 7,5 fois supérieur au nombre de demandes par les couples homme/femme, indique le ministère dans un communiqué.
Visite de la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale des professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo lors d’un déplacement au CHU d’Amiens.
Les Chiffres clefs de 2022
15 000 demandes de première consultation pour les couples de femmes ou les femmes célibataires en 2022, pour environ 2 000 pour les couples hommes-femmes.
2 000 tentatives d’AMP avec don de spermatozoïdes ont été réalisées pour les couples de femmes et les femmes célibataires (47% au bénéfice de couples de femmes et 53% pour les femmes non mariées) ;
Près de 5.600 personnes étaient en attente d’une AMP avec don de spermatozoïdes au 31 décembre 2022, dont 36% de couples de femmes et 38% de femmes non mariées.
Le délai moyen de prise en charge pour une AMP avec don de spermatozoïdes s’élevait alors à 14,4 mois au niveau national.
Parmi les près de 11 500 femmes qui ont fait une demande d’autoconservation ovocytaire depuis l’entrée en vigueur de la loi, 4 800 ont débuté le parcours et 1 778 d’entre elles ont bénéficié d’au moins une conservation en 2022 ;
Le délai d’attente pour l’autoconservation des ovocytes, à fin 2022, est de 24 mois en Ile de France contre 7 mois au niveau national
Bilan : Au 31 décembre 2022, on recensait 444 grossesses évolutives (soit plus de 12 semaines d’aménorrhée) et 21 accouchements pour des couples de femmes et femmes célibataires, issues de tentatives d’AMP avec don de spermatozoïdes réalisées depuis août 2021 ;
Source : Agence de la biomédecine (ABM) et communiqué de presse du ministère de la Santé
Impacts et Défis
« Grâce à une forte mobilisation des parties prenantes, le délai d’accès aux parcours de PMA a été relativement contenu au regard des 15.000 demandes de première consultation la première année de mise en œuvre de la loi », estime le ministère. « Tout l’enjeu reste de réduire ces délais et d’améliorer les conditions d’accès à ces parcours. »
« L’activité d’autoconservation a engendré une activité supplémentaire. La nouvelle, c’est de pouvoir élargir le nombre de centres qui seraient autorisés par les ARS [agences régionales de santé] à pouvoir pratiquer cette autoconservation d’ovocytes », a déclaré la ministre lors d’un micro tendu à la presse à la fin de sa visite.
Projet d’Expansion des Centres
La ministre déléguée précise que « l’idée est d’augmenter leur nombre d’au moins 25% ». Une vingtaine de centres se seraient dits intéressés. Les centres privés à but lucratif restent exclus de ce dispositif.
Interrogée, l’Agence de la biomédecine (ABM) a fait savoir qu’en Ile-de-France, où le délai d’attente pour l’autoconservation des ovocytes, à fin 2022, est de 24 mois contre sept au niveau national, « l’ouverture de trois nouveaux centres est envisagée par l’ARS Ile-de-France dans les prochains mois » : au CH Sud Francilien (Corbeil-Essonnes, Essonne), à l’hôpital Foch (Suresnes, Hauts-de-Seine), à l’hôpital Bichat (Paris, AP-HP).
Le ministère indique « Tout l’enjeu reste de réduire ces délais et d’améliorer les conditions d’accès à ces parcours. Pour cela, les nouveaux centres pourront désormais pratiquer l’activité d’autoconservation ovocytaire afin de libérer du temps pour les parcours de PMA et de ne pas concentrer la tension sur les demandes en Île-de-France par exemple. »
L’action du gouvernement ces 2 dernières années
-Pour faire face à l’afflux des demandes dans les centres d’AMP, allocation de crédits exceptionnels à hauteur de 7,3 millions d’euros. Cet accompagnement s’est poursuivi en 2022 par la délégation de 5,5 millions d’euros aux centres autorisés au don de spermatozoïdes et/ou à la préservation de la fertilité.
-Un travail va également être lancé sur l’harmonisation des pratiques pour améliorer le parcours des femmes qui ont recours à l’AMP. Un groupe de travail porté par le ministère de la Santé et de la Prévention et l’Agence de biomédecine avancera sur l’harmonisation des méthodes de travail entre les centres et le partage des bonnes pratiques dans la gestion des parcours.
-Mise en place d’une task force pour organiser le transfert de paillettes de spermatozoïdes des centres les mieux dotés vers ceux dont les stocks sont moindres.
