La prise en charge financière de la PMA en France
En France, un parcours de FIV peut être pris en charge par l’Assurance Maladie. Il faut cependant que le couple réponde à certaines conditions. Sinon, mieux vaut prévoir de souscrire une mutuelle santé avant de se lancer.
Prise en charge de la PMA par l’assurance maladie : quelles conditions ?
L’aspect financier d’un parcours de PMA ou de FIV est un point capital à prendre en compte, et qui vient s’ajouter à toutes les questions d’organisation et de santé qu’entraîne déjà un diagnostic d’infertilité. Depuis l’adoption de la loi de bioéthique le 29 juin 2021, les conditions pour bénéficier d’un remboursement des frais engagés se sont assouplies. L’Assurance Maladie rembourse donc :
- Les femmes en couple avec un homme ;
- Les femmes en couple avec une femme ;
- Les femmes célibataires.
Cependant, quels que soient son orientation sexuelle ou son statut marital, une femme ne peut bénéficier d’une FIV ou d’une PMA remboursée qu’avant ses 43 ans.
Le nombre de tentatives est également limité. Pour une insémination artificielle, le nombre maximal est fixé à 6, et une seule tentative peut être effectuée par cycle. Pour une fécondation in vitro, le nombre d’essais se monte à 4. Il est cependant important de savoir que le compteur est remis à zéro dès lors qu’une tentative donne lieu à une naissance (vivante ou non).
Bon à savoir : l’Assurance Maladie assure également la prise en charge lorsque les actes sont réalisés à l’étranger. Le montant est cependant forfaitaire.
Quel soutien financier des mutuelles en cas de FIV ou PMA ?
Lorsqu’un couple ou une femme seule souhaite faire une cinquième tentative de FIV ou même sa première après ses 43 ans, plus rien n’est alors remboursé. Examens, médicaments, actes de chirurgie : tout est à la charge du demandeur. Or, le budget peut rapidement s’enflammer : une insémination artificielle coûte en effet en moyenne 1 000 €, tandis que le prix d’une FIV atteint environ 5 000 €.
La souscription d’une mutuelle permet alors d’être « soulagé » d’une partie des frais, dont le montant et la nature dépendent du type de contrat choisi. La présence d’un conseiller vous permet également de suivre au plus près vos dépenses liées à la PMA et d’avancer dans le parcours sur des bases claires. Remboursement de certains frais annexes, examens complémentaires, médicaments spécifiques, transports… La mutuelle peut également accompagner les couples ou les femmes seules en parcours de PMA même lorsqu’elles sont déjà couvertes par l’Assurance Maladie.
Une entreprise peut-elle aider financièrement à suivre un parcours de FIV ou de PMA ?
Si les entreprises peuvent soutenir l’épargne de leurs salariés ou leur consentir des emprunts, il n’existe pas de système aussi avantageux dans le domaine de la procréation médicalement assistée. Par conséquent, vous ne pouvez pas compter sur une aide financière éventuelle de votre entreprise pour vous aider à régler les différents frais médicaux. C’est donc vers votre mutuelle qu’il faudra vous tourner.
En revanche, toute personne en PMA a le droit de s’absenter de son travail autant que nécessaire. Il vous faudra fournir à chaque fois nu certificat médical pour justifier votre absence, mais votre entreprise ne peut s’y opposer.
Sources :
