Choix de page

Le Comité National d’Ethique donne un avis favorable à la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules

En résumé :

Le Comité Consultatif National d’Ethique vient de rendre un avis (le numéro 126) très attendu puisqu’il aura fallu attendre 2 ans.

A télécharger ici :

Dans cet avis, le CCNE se dit :

Favorable à la PMA pour toutes : couples de femmes et femmes seules

Défavorable à la GPA et à l’ autoconservation des ovocytes

L’avis n’a pas encore été publié, c’est une question d’heures, voici certains extraits qui ont pu être obtenus par certains journalistes :

Sur l’ouverture à tous les couples de femmes et femmes célibataires

« L’ouverture de la PMA à des personnes sans stérilité pathologique peut se concevoir pour pallier une souffrance induite par une infécondité résultant d’orientations personnelles ».

Le Comité souligne toutefois des « conséquences pour l’enfant, du risque de marchandisation accrue et des conditions de faisabilité ».

Ces « points de butée » ont amené une « partie minoritaire des membres du CCNE » à se prononcer pour le maintien de la législation en vigueur.

Le CCNE propose aussi « que soient étudiées et définies des conditions d’accès et de faisabilité, notamment en distinguant la situation différente des couples de femmes et des femmes seules, en maintenant le principe actuel de gratuité des dons et en étudiant les modalités (remboursement refusé ou différencié) pour que l’assurance-maladie ne supporte pas les charges financières correspondantes ».

Sur le refus de  la GPA

Le CCNE « insiste sur la nature des violences juridiques, économiques, sanitaires et psychiques qui s’exercent principalement sur les femmes recrutées comme gestatrices et sur les enfants qui naissent (…) objets de contrats passés entre des parties au pouvoir très inégal ». Il dit aussi vouloir le « renforcement des moyens de prohibition au niveau national et international, estimant qu’il ne peut y avoir de GPA éthique ».

Sur le refus de l’auto-conservation sociétale des ovocytes

Concernant la congélation des ovocytes, le Comité met en avant « le caractère très contraignant de la procédure, lié notamment aux stimulations ovariennes répétées, à l’anesthésie générale, aux ponctions ovariennes ». Et d’alerter sur « les risques cliniques et médicaux induits (…) et les risques de pressions sociales et professionnelles émanant de l’entourage ou des employeurs ».

 

Conclusion de l’avis : Il y a besoin d’un plan national

A la fin de son avis, le CCNE estime souhaitable le développement d’un « plan national sur le sujet de la procréation » pour « construire le débat social ».

« Le monde de la procréation change vite et certaines limites techniques pourraient être bientôt franchies », peut-on encore lire dans l’avis.

 

 

Avis n° 126 à télécharger ici :

Sources :

http://www.ccne-ethique.fr/fr/publications/avis-du-ccne-du-15-juin-2017-sur-les-demandes-societales-de-recours-lassistance#.WVJai0YnBzk

http://www.lci.fr/societe/le-comite-d-ethique-donne-un-avis-favorable-a-la-pma-pour-les-couples-de-femmes-et-les-femmes-seules-mais-oppose-a-la-gpa-2056793.html

http://www.leparisien.fr/societe/pma-avis-favorable-du-comite-d-ethique-pour-les-couples-de-femmes-et-les-femmes-seules-27-06-2017-7091064.php

Laissez un commentaire !

Share This